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Adultère & infidélité

Vous avez des soupçons quant à la fidélité de votre partenaire ou de votre époux, vous souhaitez prouver la faute, ne restez pas dans le doute. Nous sommes présents pour vous accompagner et vous apporter des réponses à vos questions. 

Nos rapports étant recevables devant les tribunaux, ainsi nous vous donnerons tous les éléments pour la défense de vos intérêts.

Un couple de dos

Que dit la loi ?

Bien que l'adultère ait été dépénalisé depuis la loi du 11 juillet 1975, il n'en reste pas moins une faute aux yeux du Code civil. L'article 212 de ce dernier, définit les obligations du mariage "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."   Mais aussi, l'article 242 du Code civil précise que "le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune."

En outre, l’obtention de preuve d’une infidélité peut aussi être obtenue en dehors de toute procédure contentieuse. Régulièrement, nos clients ou nos clientes ont tout simplement besoin de connaitre la vérité afin de prendre une décision douloureuse.

Comment prouver un adultère ou une infidélité ?

Afin de prouver l’existence d’une liaison extraconjugale de votre conjoint, vous pouvez recourir aux services des Cabinets BMS. Nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous apporter des réponses. Pour ce faire, nous allons devoir travailler ensemble afin d’élaborer une stratégie d’intervention. Grâce aux informations que vous nous communiquerez, nous pourrons mettre en place des surveillances de l'emploi du temps de votre conjoint.
Notez que la faute de l’adultère doit–être renouvelée à plusieurs reprises pour être appréciée par le Juge aux Affaires Familiales, c’est pourquoi plusieurs jours d’interventions sont nécessaires.

Pourquoi engager un détective privé ?

Comme toute action en justice, celui qui déclare subir un préjudice, doit apporter la preuve des faits qu'il avance. Dans le cas de l'adultère et de l'infidélité, c'est à l'époux victime que revient la charge d'avancer la preuve de l'existence d'une liaison extraconjugale de son conjoint. 
 
Ainsi, en faisant appel aux cabinets BMS, nous vous permettrons de connaître l'emploi du temps de votre conjoint mais surtout:

  • De détenir les preuves indiscutables reportées dans un rapport d'enquête et recevable par le juge aux affaires familiales ;

  • De solliciter le règlement de dommages et intérêts ;

  • D'agir sur le montant de la pension alimentaire et la prestation compensatoire ;

  • D'agir sur la garde de vos enfants.

  • En réunissant un maximum d'éléments probants, vous permettrez au juge aux affaires familiales, de prendre des décisions cohérentes avec la situation.

 
Enfin, à l'issue des investigations, vous vous verrez remettre un rapport confidentiel et circonstancié, dans lequel nous relatons nos constatations. 

Quand faire appel aux Cabinets BMS ?

  • Avant la procédure de divorce ;

  • Immédiatement après l'abandon du domicile conjugal par un des conjoints ;

  • Lorsque des doutes sur la fidélité de votre époux ou partenaire s'installent.

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